L’Arcep (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) vient de préciser la durée de propriété des infrastructures déployées par l’opérateur d’immeuble.
Petit rappel : afin de permettre le prolongement de la fibre de la rue aux immeubles, il est nécessaire qu’une convention soit passée entre les copropriétaires et un opérateur, et que ce dernier réalise des travaux au sein de la copropriété. Le choix de cet «opérateur d’immeuble» laisse ensuite chaque occupant de l’immeuble libre de choisir l’«opérateur commercial» qu’il préfère. Le régulateur vient de préciser au terme d’une concertation, le contenu de cette nouvelle convention type qu’elle recommande à chaque copropriété de signer avec l’opérateur d’immeuble choisi.
Cette nouvelle convention explicite «que la propriété des réseaux de fibre optique dans les immeubles revient à l’opérateur qui les a installés et intégralement financés et sur lesquels il assure une entière responsabilité quant à leur entretien, leur maintenance et l’accès par des opérateurs tiers. La convention prévoit que cet opérateur demeure propriétaire de ces installations à l’issue de la durée initiale de la convention (25 ans)».
«À l’issue de la convention, la copropriété pourra choisir de ne pas reconduire l’opérateur d’immeuble (…). La copropriété sera alors amenée à désigner un nouvel opérateur d’immeuble qui pourra racheter le réseau de l’opérateur précédent (…)».
Enfin, «si aucun nouvel opérateur d’immeuble n’est désigné, la copropriété pourrait devenir elle-même opérateur d’immeuble, soit en rachetant le réseau à l’opérateur précédent, soit en finançant la construction d’un nouveau réseau. Elle se verrait alors soumise aux obligations et procédures qui pèsent sur tout opérateur».
