[N°637] - Numérique Fibre Déploiement.

par YS
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(Assemblée nationale - réponse publiée au JO le 27/02/2018 page : 1668)

François André interroge le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur l’importance de faciliter le déploiement de la fibre optique. Lors de la Conférence nationale des territoires le 17 juillet 2017, le Président de la République a souligné l’enjeu d’un meilleur accès au numérique pour garantir à tous un égal accès à internet et lutter contre les fractures territoriales. Couvrir toute la population en haut débit d’ici à 2020, en très haut débit d’ici à 2022, et parvenir à un territoire intégralement fibré en 2025, tels sont les objectifs ambitieux du gouvernement. Pour les atteindre selon le calendrier fixé, il serait pertinent de simplifier les démarches et de lever des contraintes administratives ou techniques. (…). Au sujet du raccordement des logements à la fibre optique, la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a allégé la procédure de décision d’installation dans les immeubles existants. Désormais, l’assemblée générale des copropriétaires peut statuer et voter pour l’installation de la fibre optique, puis donner mandat au conseil syndical, en votant à la majorité simple, afin qu’il sollicite ou réponde à une demande d’un opérateur. Au-delà de cette avancée, réduire les délais de prise de décision des copropriétés apparaît nécessaire. Par ailleurs, dans le cas des logements neufs, l’obligation de pré-raccordement en fibre mériterait d’être précisée. Il lui demande donc quels engagements compte prendre le gouvernement pour faciliter et accélérer le déploiement des réseaux de fibre optique dans les territoires.

La couverture numérique des territoires par les réseaux de communication électronique fixe et mobile est une priorité du gouvernement (…). Le gouvernement souhaite proposer dans le cadre de la loi logement des mesures de simplification visant à réduire les délais de construction et de mise en service des installations des opérateurs. Il s’agit en particulier : (…) ; de donner aux opérateurs l’accès au registre national d’immatriculation des syndicats de copropriété, pour faciliter l’identification des interlocuteurs ad hoc pour le déploiement de la fibre dans les habitats collectifs. (…).