Le contentieux : Action en cessation d’un trouble de jouissance

par Pierre-Edouard Lagraulet, Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit
Affichages : 132

Pierre-Edouard LagrauletL’activité de location touristique de courte durée peut générer un trouble résultant du «roulement des locataires», générateur de bruits et d’éventuelles dégradations des parties communes.

Dès lors, faute de pouvoir l’interdire au titre d’une violation de la destination de l’immeuble, une fois les preuves du trouble suffisamment réunies, une action pourra être engagée pour le faire cesser.

Deux motifs peuvent être envisagés : le trouble de jouissance et le trouble anormal de voisinage. Le premier est favorable, lorsqu’il peut être envisagé, en ce qu’il n’est pas nécessaire de démontrer l’anormalité du trouble.

À lire