Le billet d'Alain : Immeubles anciens : bombe à retardement

par Alain PAPADOPOULOS, universimmo-pro.com
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Alain PapadopoulosQuel rapport entre une modification en 2019 de l’article 14 de la loi de 1965, passée largement inaperçue, et le procès qui doit s’ouvrir le 7 novembre prochain pour le 65 rue d’Aubagne à Marseille, effondré le 5 novembre 2018, et dans lequel un syndic est, entre autres, mis en cause ?

Informations Rapides de la Copropriété numéro 700 de juillet 2024

Dans l’article 14, l’objet du syndicat des copropriétaires a été reformulé : c’est désormais «la conservation et l’amélioration de l’immeuble ainsi que l’administration des parties communes», et plus seulement «conservation» et «administration»… Or, cette nouvelle responsabilité du syndicat, qui est aussi celle du syndic, au regard de l’amélioration de l’immeuble, implique notamment une adaptation maîtrisée à l’évolution des besoins des résidents : sécurité et surtout confort.

Mal conduite, cette adaptation est aujourd’hui source de problèmes dans les immeubles construits avant la seconde moitié du 19e siècle ; l’utilisation de structures métalliques et du béton n’ayant vraiment commencé qu’à partir des années 1850-1880. La structure porteuse et les planchers sont en bois, ce qui n’est pas en soi un problème, mais qui le devient lorsqu’ils sont attaqués par les infiltrations d’autant plus insidieuses qu’elles sont cachées. Et, les modes de vie évoluant, ces immeubles ont été équipés de réseaux d’eau, et les appartements, de sanitaires, sans précautions d’étanchéité notamment des carrelages. De manière invisible tant qu’on ne réalise pas de gros travaux, nombre d’entre eux ont aujourd’hui une structure porteuse altérée -attaches des poutres de planchers, ossature des escaliers-, qui peut du jour au lendemain s’avérer défaillante, d’autant qu’elle peut avoir été aussi affaiblie par des suppressions de cloisons et autres travaux inconsidérés !

L’affaire de la rue d’Aubagne jette un éclairage cru sur la sous-estimation flagrante de l’état de fragilité et l’inertie dont sont capables aussi bien les copropriétaires que tous les sachants mobilisés lorsque des symptômes inquiétants apparaissent : syndic, experts, municipalité... Tous vont devoir en répondre en novembre, avec deux nouveautés : en plus des professionnels, des copropriétaires sont cités à comparaître par les parties civiles pour avoir, sous prétexte de conflits avec les immeubles voisins et d’expertises judiciaires en cours, repoussé sans cesse le vote de travaux, de même que le gestionnaire en charge de la copropriété, pour rétention d’information (Le Monde, 14 juin 2024)…