Les bons comptes d'Alain : Le compte bancaire séparé

par Alain LAUX, Directeur d'une union de services
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Alain LauxAux termes de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, «le syndic est chargé (…) d’ouvrir, dans l’établissement bancaire qu’il choisit, un compte bancaire séparé au nom du syndicat, sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom et pour le compte du syndicat».

Pour parvenir à la naissance, l’accouchement du compte bancaire séparé fût long et douloureux ! Il y eut en effet de rudes discussions à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’élaboration de la loi SRU du 13 décembre 2000. Les professionnels s’opposaient à l’ouverture d’un compte séparé, invoquant une multiplicité d’écritures comptables. 

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