À chacun sa quote-part : Valeur vénale et valeur relative

par Denis BRACHET, Géomètre-expert, vice-président de la CNEC
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Les charges d’entretien, d’administration et de conservation des parties communes sont réparties entre tous les lots proportionnellement à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l’ensemble des valeurs desdites parties telles qu’elles résultent lors de l’établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation.

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