Le contentieux : La qualité à agir en nullité d’une résolution d’AG

par Pierre-Edouard Lagraulet, Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit
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Pierre-Edouard Lagraulet / © Sebastien Dolidon / EdilaixPrincipe général.- Quelle que soit l’action en justice qu’une personne entend engager, elle doit avoir «qualité à agir». À défaut, une fin de non-recevoir pourra être prononcée (art. 122, Cpciv.). Le juge pourra la relever d’office (art. 125, Cpciv.), tout comme elle pourra être soulevée par les défendeurs à tout moment du procès (art. 118, Cpciv.). 

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