Le contentieux du mois : le "redressement" des comptes

par Pierre-Edouard Lagraulet, Docteur en droit
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L’approbation des comptes du syndicat par l’assemblée générale, en l’absence de leur annulation, en arrête la situation.

Les copropriétaires pourront alors éventuellement contester la répartition individuelle qui en résulte, les deux n’étant pas liés (art. 45-1, D. 17 mars 1967), mais les comptes du syndicat ne pourront plus, en principe, être révisés.

Est-il pour autant toujours impossible de procéder à une modification des comptes du syndicat ? Non.

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