Jurisprudence Travaux

04.- Refus de l’assemblée générale d’autoriser les travaux. Demande de permis de construire. Absence de fraude

01.- Vote de travaux. Questions indissociables. Délibération unique. Architecte de la copropriété. Absence de mise en concurrence

[N°657-658] - 07.- Jardin partie commune à jouissance exclusive. Travaux sans autorisation de l’assemblée générale. Remise en état des lieux

[N°657-658] - 06.- Copropriétés à deux. Travaux irréguliers d’un copropriétaire. Demande d’indemnisation

[N°657-658] - 05.- Travaux irréguliers réalisés. Non-respect des règles d’urbanisme. Dépôt de plainte avec constitution de partie civile d’un autre copropriétaire. Intérêt à agir

[N°657-658] - 04.- Bâtiment menaçant ruine. Refus de l’assemblée générale de réaliser des travaux. Responsabilité du syndicat des copropriétaires

[N°657-658] - 03.- Arrêté de péril. Travaux obligatoires. Abus de minorité. Demande en réparation

[N°657-658] - 02.- Ordre du jour. Vote du principe de travaux sur parties communes. Résolutions différentes pour chaque catégorie de travaux

[N°657-658] - 01.- Travaux non urgents réalisés par le syndic. Préjudice du syndicat des copropriétaires. Condamnation du syndic au remboursement

Cass. 3^e civ. 23 Janvier 2020 (pourvoi 18-21.357)

[N°648] - 08.- Aménagement de caves en locaux d’habitation. Absence d’autorisation de l’assemblée générale. Inondation provenant des parties communes. Refus d’indemnisation.

Jurisprudence Travaux

04.- Refus de l’assemblée générale d’autoriser les travaux. Demande de permis de construire. Absence de fraude

01.- Vote de travaux. Questions indissociables. Délibération unique. Architecte de la copropriété. Absence de mise en concurrence

[N°657-658] - 07.- Jardin partie commune à jouissance exclusive. Travaux sans autorisation de l’assemblée générale. Remise en état des lieux

[N°657-658] - 06.- Copropriétés à deux. Travaux irréguliers d’un copropriétaire. Demande d’indemnisation

[N°657-658] - 05.- Travaux irréguliers réalisés. Non-respect des règles d’urbanisme. Dépôt de plainte avec constitution de partie civile d’un autre copropriétaire. Intérêt à agir

[N°657-658] - 04.- Bâtiment menaçant ruine. Refus de l’assemblée générale de réaliser des travaux. Responsabilité du syndicat des copropriétaires

[N°657-658] - 03.- Arrêté de péril. Travaux obligatoires. Abus de minorité. Demande en réparation

[N°657-658] - 02.- Ordre du jour. Vote du principe de travaux sur parties communes. Résolutions différentes pour chaque catégorie de travaux

[N°657-658] - 01.- Travaux non urgents réalisés par le syndic. Préjudice du syndicat des copropriétaires. Condamnation du syndic au remboursement

[N°648] - 08.- Aménagement de caves en locaux d’habitation. Absence d’autorisation de l’assemblée générale. Inondation provenant des parties communes. Refus d’indemnisation.