Jurisprudence Conseil syndical
07.- Conseil syndical. Contrat de syndic. Mise en concurrence. Sanction de défaut de mise en concurrence. Absence de nullité de la désignation
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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[N°646] - 03.- Composition. Insuffisance de candidats. Désignation judiciaire.
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School
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[N°646] - 02.- Président du conseil syndical. Négligence dans la surveillance des comptes du syndic. Responsabilité.
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School
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Cass. 3e civ., 29 novembre 2018
(pourvoi 17-27.766).
[N°646] - 01.- Président du conseil syndical. Proposition de désignation d’un syndic. Fautes de gestion du syndic. Responsabilité.
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School
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[N°635] 1.- Participation de membres du conseil syndical à des tâches d’entretien courant de l’immeuble membres du conseil syndical à l’entretien courant de l’immeuble. Décision de l’assemblée générale non constitutive d’un abus de pouvoir.
- par Marie-Françoise RITSCHY Avocat à la cour
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[N° 596] - 1.Conseil syndical. Nombre de membres.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 585] - 01. Communication de pièces et documents au conseil syndical et non à chacun de ses membres
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 576] - 02.Lieu de réunion. Locaux du syndic
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 576] - 01.Désignation des membres. Absence de candidature. Irrégularité
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 566] - 01. Vacance de plus d’un quart des sièges
- par Marie-Françoise RITSCHY
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