Jurisprudence Charges
02.- Frais de procédure.- Dispense de participation
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé Toulouse Business School
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Cass. 3e civ., 16 mars 2023, n° 22-11.756
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 689 de juin 2023
03.- Charges relatives à l’entretien de l’escalier. Clause exonérant le lot du rez-de-chaussée. Clause réputée non écrite
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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01.- Modification.- Décision d'assemblée générale
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé Toulouse Business School
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02.- Charge d’ascenseur. Répartition en parts égales entre les copropriétaires. Clause non écrite
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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01.- Assemblée générale. Frais de convocation. Administration des parties communes. Demande reconventionnelle
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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07.- Spécialisation des charges d’entretien d’un escalier extérieur
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Cass. 3e civ., 12 septembre 2019 (pourvoi n° 18-11.922)
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 665 de janvier-février 2021
06.- Charges spéciales. Règlement de copropriété. Détermination de la nature des charges. Clause de répartition des charges non conforme. Application du règlement de copropriété. Absence de constatation du caractère non écrit
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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05.- Paiement des charges. Approbation des comptes. Exigibilité des quotes-parts de charge de travaux votés
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04.- Modification de la grille de répartition des charges. Décision d’assemblée générale. Non-conformité de la répartition. Action en contestation. Imprescriptibilité
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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03.- Modification de la répartition. Division d’un lot. Approbation nécessaire par l’assemblée générale
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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