Ils ont dit

«Les ordonnances peuvent être un moyen d’agir vite [sur des textes] … qui peuvent relancer une activité, créer des emplois, faire renaître un sentiment de confiance. Aujourd’hui, le logement est la priorité des priorités. Il faut l’encourager en luttant contre la lourdeur des procédures et en abaissant la Tva. Je suis partisan d’un taux de Tva à 5% sur la construction de logements locatifs et, si on peut le faire aussi, sur les travaux de rénovation thermique.»

Propos de François Rebsamen, président du groupe socialiste au Sénat, lors d’un “questions d’infos“ sur LCP.

^{Crédit Sénat}

«Le montant voté des travaux doit être respecté.
Si le syndic laisse s’effectuer un dépassement de ce montant, sa responsabilité peut être recherchée. Ce dépassement peut alors revenir à la charge du syndic.»
Voilà la mise en garde adressée par Me Jean-Robert Bouyeure aux professionnels de l’administration de biens, lors de la conférence “Justice et construction“, organisée récemment au palais de Justice de Paris, sur le thème des travaux en copropriété.

^{Jean-Robert BOUYEURE lors de son intervention. Credit O. Affif.}

«La priorité doit être donnée à l’offre nouvelle [de logements]. Car sans un effort sur l’offre, toute action en faveur de la solvabilisation des acquéreurs dans l’ancien se traduira par une inflation des prix, et au final une captation par la rente foncière. Cela ne signifie pas qu’il ne faille rien faire pour le parc ancien.Le budget de l’Anah [l’Agence nationale de l’habitat] a été renforcé. Je souhaite que [ces] moyens permettent de développer une offre conventionnée dans le parc privé à loyer maîtrisé.»
Pour information, le budget de l’Anah a été augmenté pour 2013, de 22 %, pour s’établir à 508 M€ grâce au produit de cessions de quotas carbone. Crédit DR

«Au même titre qu’il existe des écoles confessionnelles, pourquoi n’y aurait-il pas des copropriétés de nature confessionnelle» avec l’adoption d’un règlement de copropriété ad hoc ?

Le professeur Hugues Périnet-Marquet s’est ainsi interrogé lors d’une conclusion, brillante, des  travaux du colloque  de la Chambre nationale des experts en copropriété (Cnec). Compte tenu de la position des juges opposant règlement de copropriété ou destination de l’immeuble à la liberté religieuse, la question mérite en effet d’être posée.

“Copropriété et libertés“, tel était le thème retenu pour ce colloque annuel qui s’est tenu récemment à Dijon. A l‘épreuve de la copropriété, la liberté d’association, la liberté de jouir de son lot privatif, le droit à la vie privée, la liberté religieuse…  ont été évoquées.

_{Photo : Crédit DR}

«L’objectif annuel de 500 000 nouveaux logements est ambitieux. Il est nécessaire. Et tous les acteurs du logement devront participer à sa réalisation.
Les bailleurs sociaux seront amenés à intervenir de manière significative. Mais une grande partie de l‘objectif repose sur le parc privé, qu’il s’agisse de logements occupés par leurs propriétaires ou du secteur locatif.»

Propos du Premier ministre, à l’ouverture du 73^ème congrès de l’Union sociale de l’habitat. Les organismes Hlm sont tenus pour un tiers à l’objectif, soit pour 150 000 logements sociaux par an.

_{© Wikipedia}

«Pour la sixième année consécutive, la hausse des loyers est inférieure à l’inflation. Depuis 2007, en moyenne chaque année, les loyers ont augmenté de 1,5% tandis que l’inflation a progressé de 1,7%».

Propos de Michel Mouillart, professeur d’économie à l’université Paris ouest et rapporteur de l’observatoire des loyers Clameur (Connaître les loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux) recueillis par le journal Le Monde, à la suite de la publication de la note de conjoncture sur le marché locatif privé, publiée fin août 2012. Bien entendu, cette moyenne masque de fortes disparités selon les territoires. Pour mémoire, la réglementation de l’encadrement de l’évolution des loyers est entrée en vigueur au 1er août. Elle concerne une quarantaine d’agglomérations.

«Le syndic des villes et le syndic des monts»

Lors de la Journée des conseils syndicaux, organisée par Sogimalp, le 19 juillet à Megève, Patrice Rosier, son dirigeant, a évoqué la particularité des copropriétés dans les massifs alpins. L’occupation saisonnière confère au gardien d’immeuble un rôle central. Essentiellement utilisés en période extra-scolaire, les équipements, tels que les ascenseurs, sont intensément sollicités par des familles sur des périodes courtes et souvent festives. La gestion de ces copropriétés est rendue difficile par l’éloignement des propriétaires, étrangers pour la plupart.

_{Crédit IRC}

«Les pourvois pour contentieux de charges ont tendance à diminuer parmi les recours formés en matière de copropriété, devant la troisième chambre de la Cour de cassation».

Catherine Masson-Daum, conseiller en charge des questions relatives à la copropriété, a récemment éclairé les auteurs des Informations Rapides de la copropriété, lors du dernier comité éditorial, sur le travail de la Haute cour.
«La transformation de la copropriété donne lieu à de nouveaux contentieux ; il s’agit soit de l’adaptation de l’immeuble aux évolutions économiques, soit de l’adoption de nouvelles répartitions de charges». Madame Masson-Daum s’est étonnée «du caractère toujours inédit des questions posées à la Cour» et du fait qu’il n’y ait pas eu encore de «questions sur les changements de majorités au cours d’une même assemblée générale».

_{Crédit G.Hecht}

«Le Président sortant proposait de construire plus de logements, 25% de plus que l’année passée. Or nous nous sommes engagés exactement dans la dynamique inverse. L’analyse du marché du logement neuf, qui constitue un indicateur avancé de la situation prochaine du logement en France, permet de prédire une aggravation de la crise du logement, y compris social, et une détérioration de l’activité économique liée au bâtiment.»

Au moment de quitter, lui-même, ses fonctions de président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), Marc Pigeon a ainsi commenté les résultats des ventes de logements collectifs sur le premier trimestre 2012. Dans la continuité de l’année 2011, les ventes de logements collectifs au cours du 1er trimestre 2012 (12 757 logements) sont en baisse de 25% par rapport au 1er trimestre 2011 et de 39% par rapport au 1er trimestre 2010.

^{_{Crédit DR}}

«Le coût de l’immobilier et les objectifs de densification urbaine conduisent de nombreux acquéreurs ou propriétaires à diviser un bien immobilier en deux ou trois lots.

Or, le régime juridique qui découle de tels montages génère de nombreuses difficultés de gestion. La complexité des procédures et des règles de majorité prévues par la loi du 10 juillet 1965 est disproportionnée par rapport aux enjeux d’un immeuble dans lequel cohabitent deux ou trois copropriétaires. Le droit de la copropriété reposant principalement sur des règles de majorité complexes (simple, double, qualifiée, unanimité), la gestion d’un immeuble ne comprenant que deux ou trois lots est souvent problématique car la plupart des décisions requièrent l’unanimité des copropriétaires».

L’ordre des géomètres-experts, présidé par François Mazuyer, a rendu publiques 12 propositions «pour moderniser la société française». Parmi ces propositions, un statut spécifique pour les petites copropriétés et la création d’un cadastre en trois dimensions.
«Le cadastre en trois dimensions permettra une véritable représentation des droits et servitudes attachés à chaque lot de copropriété ou à chaque volume».

_{Crédit DR}