[N°627] - Seconde convocation de l’AG et ordre du jour

par Florence BAYARD-Jammes Professeur permanent Toulouse Business School
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Lors de la dernière assemblée, certaines résolutions n’ont pas obtenu la majorité absolue requise pour être adoptée, et le syndic doit convoquer rapidement une seconde réunion afin de faire voter à nouveau les copropriétaires sur ces résolutions à la majorité de l’article 24. Peut-on profiter de cette seconde convocation pour examiner de nouvelles résolutions qui avaient été omises dans l’ordre du jour de la précédente réunion ?

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[N°622] - Obligation de mise en concurrence des marchés et contrats

par Florence BAYARD-JAMMES
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Nous venons de recevoir la convocation à la prochaine assemblée générale. Le conseil syndical a demandé au syndic de proposer un changement de prestataire pour assurer le nettoyage des parties communes car l’entreprise actuellement chargée de cette mission ne donne pas satisfaction. La question est portée à l’ordre du jour, mais le syndic n’a joint qu’une seule proposition de contrat ce qui ne nous permet pas de comparer plusieurs prestataires. Le syndic n’a-t’il pas l’obligation de fournir plusieurs devis à soumettre à l’appréciation de l’assemblée générale ?

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[N° 595] - Vote en A.G. d’une clause de priorité pour la vente de parking en copropriété

par Florence BAYARD-JAMMES
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Notre copropriété est située en centre-ville et nous devons faire face à des  difficultés de stationnement. Le sous-sol de l’immeuble comprend plusieurs emplacements de stationnement et les membres du conseil syndical proposent que désormais les copropriétaires, qui décideraient de vendre ces emplacements indépendamment des appartements en proposent par priorité l’achat aux autres copropriétaires de l’immeuble. Comment faire pour adopter cette résolution en assemblée générale ?

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[N° 586] - Ordre du jour et vote de travaux non prévus

par Florence BAYARD-JAMMES
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L’assemblée générale annuelle  de notre copropriété a lieu la semaine prochaine dans les bureaux du syndic. Entre le moment de la convocation et la date de la réunion, de fortes pluies ont inondé le garage et révélées de graves infiltrations  auxquelles il va falloir remédier pour éviter que les voitures des occupants ne soient endommagées. D’ailleurs, mon locataire m’a adressé une lettre recommandée à ce sujet. Il faut donc intervenir rapidement. Le syndic consulte actuellement des entreprises pour obtenir des devis de travaux qui s’avèrent d’ailleurs assez élevés. Il m’a informé qu’il allait devoir nous réunir à nouveau en assemblée pour décider de réaliser ces travaux. Cela va nous faire perdre du temps et générer de nouveau frais. Ne serait-il pas plus simple de voter ces travaux lors de notre prochaine réunion ?      

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