[N°624] - Changement de syndic et envoi du procès-verbal d’A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
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Depuis quelques temps, régnait une mésentente entre certains copropriétaires et le syndic. Lors de la dernière assemblée générale, ce dernier n’a pas été renouvelé et les copropriétaires ont choisi un nouveau syndic. Absents lors de la réunion, nous venons de recevoir le procès-verbal de l’assemblée qui nous a été adressé par l’ancien syndic. Est-ce valable ? N’était-ce pas au nouveau syndic élu d’assurer l’envoi du procès-verbal ?

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[N°619] - Validité du procès-verbal de l’A.G. non signé par les scrutateurs

par Florence BAYARD-JAMMES
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Je n’ai pas assisté à l’assemblée générale des copropriétaires dont je viens de recevoir le procès-verbal. Je constate que celui-ci n’est pas signé par les deux scrutateurs élus au début de la réunion et dont les noms sont clairement mentionnés sur le compte-rendu. Est-ce un motif d’irrégularité du procès-verbal ?

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[N°617] - Mode de notification du procès-verbal de l’A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
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J’ai acquis un appartement administré par l’un des copropriétaires. J’ai assisté pour la première fois à l’assemblée générale de l’immeuble et j’ai constaté que le procès-verbal était remis à chaque copropriétaire ou à son représentant en main propre à l’issue de la réunion. Le syndic m’a expliqué que le but était de faire des économies en évitant l’envoi d’un courrier recommandé. Cela est-il régulier ?

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[N°616] - Obligation d’informer les occupants de l’immeuble des décisions de l’A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
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La loi ALUR oblige le syndic à informer les occupants de l’immeuble en copropriété des décisions de l’assemblée générale. Selon quelles modalités doit se faire cette information ? Faut-il adresser le procès-verbal de l’assemblée à tous les occupants ?

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[N° 601] - Validité du PV d’AG notifié par le syndic non renouvelé dans ses fonctions

par Florence BAYARD-JAMMES
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Lors de la dernière assemblée générale, le syndic en fonction n’a pas recueilli la majorité suffisante pour être élu à nouveau ; les copropriétaires ont désigné un nouveau syndic. Dans ce cas,  quelle est la validité du procès-verbal notifié par le syndic dont le mandat n’a pas été renouvelé ?

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[N° 600] - Mentions obligatoires du procès-verbal d’A. G.

par Florence BAYARD-JAMMES
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Je reçois ce jour le procès-verbal de la dernière assemblée générale à laquelle je n’ai pas pu assister. Je constate que le document fait mention des différentes résolutions mises au vote en indiquant le nombre des voix «pour», des voix «contre» et des absentions, sans mentionner le nom des copropriétaires concernés. On ne sait donc pas quels sont ceux qui ont voté contre les résolutions prises. Je m’en étonne car je pensais qu’il y avait l’obligation de mentionner le nom des copropriétaires opposants sur le procès-verbal. Qu’en pensez-vous ?

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[N° 577] - Pas de remise contre émargement du procès-verbal d’AG

par Florence BAYARD-JAMMES
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QUESTION : Nous sommes une petite copropriété occupée pour l’essentiel par les propriétaires eux-mêmes, et donc très attentifs aux frais de gestion. C’est la raison pour laquelle nous n’utilisons pas la lettre recommandée pour la convocation de l’assemblée générale ; nous procédons par remise en mains propres avec émargement. Nous avons demandé au syndic de faire de même pour le procès-verbal d’assemblée générale mais il nous a indiqué que c’était impossible alors même que nous sommes tous d’accord pour procéder ainsi. Pouvons-nous, par une décision d’assemblée générale ou tout autre moyen, le contraindre à procéder de la sorte ?

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