[N° 607] - Demande d’installation d’un ascenseur dans les parties communes par un copropriétaire

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 407

Notre immeuble comporte deux corps de bâtiment séparés par une cour intérieure qualifiée dans le règlement de copropriété de «partie commune générale». L’un des copropriétaires du bâtiment arrière, propriétaire des lots en étage, souhaite installer à ses frais un ascenseur qui aurait son emprise dans la cour de l’immeuble.  Nous nous posons un certain nombre de questions relativement à ce projet : qui doit participer au vote pour autoriser l’installation de l’ascenseur ? Est-ce l’ensemble des copropriétaires ou seulement ceux du bâtiment qui sera desservi par l’ascenseur ? Quelle est la majorité requise pour voter cette autorisation ? Si l’assemblée refuse l’autorisation, le copropriétaire a-t-il un recours ?

Abonnez vous ou connectez vous pour lire la suite !

[N° 606] - Le syndic et les détecteurs de fumée dans les parties communes

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 729

Tous les logements devront être prochainement équipés de détecteurs de fumée. Cette nouvelle obligation est importante pour prévenir les risques d’incendie dans les immeubles ; or, je crains que certains copropriétaires négligents oublient d’équiper leur appartement. Le syndic n’est-il pas tenu de vérifier la pose des détecteurs de fumée dans les parties privatives pour avertir l’assureur de l’immeuble ? Le syndic doit-il prévoir l’installation des détecteurs de fumée dans les parties communes ?

Abonnez vous ou connectez vous pour lire la suite !

[N° 605] - Majorité et modalités de vote pour le remplacement de la cabine d’ascenseur

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 424

Nous devons voter en assemblée générale le remplacement de la cabine d’ascenseur de l’immeuble. Le remplacement à l’identique étant impossible, les travaux vont apporter des améliorations notables tant sur le plan esthétique que sur celui de la sécurité, mais il est devenu aujourd’hui impératif de les réaliser du fait de la vétusté que la cabine existante. Les premiers devis font apparaître un montant de travaux élevé. A quelle majorité devront être votées ces travaux ? Qui doit prendre part au vote, sachant que l’ascenseur n’est utilisé que par les copropriétaires des étages et non pas par ceux dont les appartements sont situés au rez-de-chaussée du bâtiment ni par les propriétaires des garages situés à l’arrière de l’immeuble dans la cour ?

Abonnez vous ou connectez vous pour lire la suite !

[N° 597] - Décision de remplacer les boîtes aux lettres situées dans le hall de l’immeuble

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 258

Je fais partie du conseil syndical de ma copropriété ; lors de notre dernière réunion avec le syndic, nous avons évoqué d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée la réalisation de travaux de remise en peinture de la cage d’escalier et du hall d’entrée ainsi que le changement de luminaires plus économiques en consommation électrique. Nous souhaitons profiter des travaux pour changer les boîtes aux lettres d’origine et les remplacer par des boîtes aux lettres normalisées. Ce changement semble quelque peu onéreux et certains copropriétaires risquent d’être réticents. Ce changement peut-il être voté à la même majorité que les autres travaux de réfection des parties communes ?

Abonnez vous ou connectez vous pour lire la suite !

[N° 592] - Répartition des charges pour des travaux sur parties communes spéciales

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 149

Nous devons décider, lors d’une prochaine assemblée générale, de refaire l’étanchéité de la toiture terrasse du bâtiment situé au fond de la cour commune de la copropriété abritant les garages. Comment doivent être réparties les dépenses relatives à ces travaux ? Est-ce que tous les copropriétaires y participent ou seulement les détenteurs des garages situés dans ce bâtiment ?

Abonnez vous ou connectez vous pour lire la suite !

[N° 585] - Vente de la loge du concierge, partie commune

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 512

Il y a déjà quatre ans que nous n’avons plus de concierge dans l’immeuble et que nous avons confié l’entretien des parties communes à une entreprise extérieure qui nous donne toute satisfaction. Le conseil syndical souhaite proposer aux copropriétaires de vendre la loge, partie commune de l’immeuble. Comment faut-il procéder et à quelle majorité prendre ces décisions ?

Abonnez vous ou connectez vous pour lire la suite !

[N° 581] - Edification d’une clôture entre deux jardins

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 424

Je suis propriétaire d’un appartement situé au rez-de-chaussée d’un immeuble en copropriété et je bénéficie de la jouissance privative d’un jardin. Mon voisin est dans la même situation mais aucune clôture ne sépare nos deux jardins. Nous nous sommes entendus pour installer un grillage pour délimiter nos espaces verts. Est-ce possible ? Comment devons-nous procéder ? Qui doit supporter les frais ?

Abonnez vous ou connectez vous pour lire la suite !

[N° 580] - Voisinage, plantations et copropriété

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 578

QUESTION : Mon appartement est situé en rez-de-chaussée d’un immeuble en copropriété et je bénéficie de la jouissance privative d’un petit jardin attenant à mon lot. Je rencontre actuellement une difficulté avec le voisin de l’immeuble contigu qui a laissé pousser, sans entretien, ses plantations qui aujourd’hui se sont tant développées, qu’elles dépassent et envahissent le mur de clôture de la copropriété le long de mon jardin. Ai-je le droit de couper ces branches qui empiètent dans mon jardin ? Suis-je tenue de demander au syndic de la copropriété d’intervenir ? Quels sont mes droits en la matière ?

Abonnez vous ou connectez vous pour lire la suite !

[N° 575] - Répartition des voix : distinction entre parties communes spéciales et charges spéciales

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 29

QUESTION: Notre copropriété est composée de plusieurs bâtiments, chacun faisant l’objet d’une répartition particulière de charges d’entretien et de réfection des parties communes de chaque bâtiment. Des travaux de réfection de la cage d’escalier de notre bâtiment doivent être décidés et le syndic nous a joint à la convocation de l’assemblée générale plusieurs devis. Je voudrais savoir qui va prendre part au vote pour décider  de la réalisation de ces travaux. Est-ce tous les copropriétaires de la résidence y compris ceux qui ne seront pas concernés par la dépense ou seulement ceux qui possèdent des lots dans le bâtiment concerné ?

Abonnez vous ou connectez vous pour lire la suite !