Organisé par la Chambre Nationale des Experts en Copropriété présidé par Patrice Lebatteux, avocat, ce colloque est l'occasion d'appréhender l'action grandissante des pouvoirs publics en matière de droit de la copropriété. Seront successivement présentés les dispositions techniques et réglementaires à respecter lors des travaux ; l'expropriation en matière de copropriété ; la mise en copropriété des immeubles sociaux ; la publicité foncière ; les aides publiques aux copropriétaires et, enfin, les interventions de la puissance publique dans les copropriétés en difficulté.
Hugues Périnet-Marquet, professeur à l'Université Panthéon-Assas, conclura cette journée.
Cercle de l'Union Interalliée, 33 rue du Fbg Saint-Honoré, 75 008 Paris
Inscription : 01 44 74 68 40
Valérie Abitbol, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
